Au 1er juillet 2004, la direction des Archives du ministère des Affaires étrangères et européennes avait entrepris le recensement des dossiers en la possession du ministère des Affaires étrangères et européennes (MAEE), concernant les personnes disparues ou présumées disparues en Algérie pendant les derniers mois de la souveraineté française (1962), et avait établi une première liste publiée sur le site Internet du MAEE.
Depuis lors, en collaboration avec le Haut Conseil aux Rapatriés et l'Agence pour l'indemnisation des Français d'Outre-Mer, il a été procédé au dépouillement de ces dossiers et à l'analyse des documents qui s'y trouvent.
Ces documents consistent en dossiers nominatifs provenant du Secrétariat d'État aux Affaires algériennes, en fiches individuelles d'enquête établies par le CICR (Comité international de la Croix Rouge), ainsi qu'en fiches et correspondances diverses des services de l'ambassade et des consulats de France en Algérie.
Ce travail a permis de revoir la liste établie le 1er juillet 2004, en y incluant les noms de personnes mentionnées dans les dossiers principaux, mais également de constater que, parmi les 3781 dossiers, 1551 concernaient des personnes ayant été retrouvées ou libérées.
C'est donc une liste révisée de 2230 personnes disparues - déclarées décédées par jugement ou présumées décédées - qui a été établie. Elle recense également certaines personnes dont le dossier, très incomplet, ne permet pas d'éclaircir le sort. Cette liste ne peut donc être considérée comme officielle : elle reflète les seuls documents en possession du Ministère des Affaires étrangères et européennes.
Elle se divise en deux catégories : les " disparus principaux " pour lesquels un dossier individuel a été ouvert à l'époque de la disparition, et les " autres disparus " (membres de la famille, collègues de travail, amis, personnel, etc.), dont mention est faite au sein du dossier principal. Dans ce dernier cas, les informations sont en général très lacunaires.
Tout complément d'information sur le sort des personnes mentionnées dans la liste peut être communiqué à la direction des Archives qui révisera la liste en fonction des documents fournis.
Conditions de communication :
Au titre de l'article L.213-2 du Code du Patrimoine (Partie législative - Livre II), ces dossiers nominatifs sont soumis à un délai de communication de 50 ans.
Toutefois, il est rappelé que les familles des disparus peuvent obtenir, par dérogation à cet article, des copies, à leur usage strictement personnel, du dossier ou de la fiche concernant leur parent, qui leur seront envoyées sous pli recommandé.
Les demandes de dérogation doivent être adressées à :
Monsieur le Directeur des Archives
du ministère des Affaires étrangères et européennes
3 rue Suzanne Masson
93126 La Courneuve CEDEX
Un document attestant de la filiation ou du lien de parenté du demandeur (par exemple : copies du livret de famille, du livret militaire, extraits de naissance ou de mariage, fiches d'état civil...) devra être joint à la demande ainsi qu'une enveloppe de format A4 libellée aux nom et adresse du requérant. Le numéro de téléphone du requérant est également souhaité.
